Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site Pépinière Autour de Moi

Article 1 - Introduction et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions d'utilisation du site web pepiniereautourdemoi.fr (ci-après "le Site"), édité par LENY&CO.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Éditeur : LENY&CO, Entrepreneur Individuel, 14 Avenue de la Ballue, 49000 ANGERS

Contact : leny@vivreaangers.fr

Article 2 - Objet du site

Pépinière Autour de Moi est un annuaire en ligne des pépinières en France. Le Site permet aux utilisateurs de :

  • Consulter les fiches des pépinières
  • Rechercher des pépinières par catégorie
  • Contacter directement les pépinières (selon leur niveau d'abonnement)
  • Soumettre des demandes d'ajout ou de modification d'informations
  • Souscrire à des services premium pour améliorer la visibilité

Services Premium

Le Site propose différents niveaux de services pour les pépinières :

  • Gratuit : Fiche de base avec coordonnées essentielles
  • Premium (25€/mois) : Fiche enrichie avec photos, vidéos, analytics et priorité d'affichage
  • Premium Plus (125€/mois) : Toutes les fonctionnalités Premium + formulaire de contact et génération de leads
  • Pay-per-Lead (20€/lead) : Toutes les fonctionnalités Premium Plus avec facturation à la performance

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

Article 4 - Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
  • Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Collecter automatiquement des informations du Site (scraping)
  • Usurper l'identité d'autrui ou fournir des informations fausses
  • Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs

Article 5 - Contenu et informations

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur précision.

Les pépinières listées sont responsables de l'exactitude de leurs informations. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des services fournis par les pépinières référencées.

Toute information erronée peut être signalée à : leny@vivreaangers.fr

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à LENY&CO ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Article 7 - Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : /politique-confidentialite

En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

Article 8 - Limitation de responsabilité

L'utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant :

  • L'interruption ou l'inaccessibilité temporaire du Site
  • L'inexactitude, l'incomplétude ou l'obsolescence des informations
  • Les dommages résultant de l'utilisation du Site
  • La qualité des services fournis par les pépinières référencées
  • Les problèmes techniques ou les dysfonctionnements

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

Article 9 - Services des pépinières

Le Site met en relation les utilisateurs avec des pépinières indépendantes. Nous n'intervenons pas dans les relations contractuelles entre les utilisateurs et les pépinières.

Les tarifs, disponibilités, et conditions de service sont définis par chaque pépinière. Nous recommandons de vérifier ces informations directement auprès de la pépinière.

Abonnements et fonctionnalités

  • Visibilité : Les pépinières Premium bénéficient d'une priorité d'affichage dans les résultats de recherche
  • Contact direct : Seules les pépinières Premium Plus et Pay-per-Lead ont accès au formulaire de contact
  • Génération de leads : Les demandes de contact sont transmises uniquement aux pépinières avec abonnement approprié
  • Vérification : Les leads sont vérifiés par notre système avant transmission

Facturation

Les abonnements Premium sont facturés hors ligne. Aucun paiement en ligne n'est traité sur le Site. La facturation Pay-per-Lead s'effectue uniquement pour les demandes de contact qualifiées transmises à la pépinière.

Article 10 - Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le Site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 - Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux d'Angers seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service du médiateur de la consommation.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Date de dernière mise à jour : 26 août 2024